1. Généralité / Champ d’application

1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les relations juridiques entre la société DORMA-Glas GmbH, Max-Planck-Str. 33-45, D-32107 Bad Salzuflen, et un partenaire contractuel (ci-après : PC). Les présentes conditions générales peuvent être consultées et imprimées sous www.dorma-glas.com. DORMA-Glas GmbH peut également envoyer gratuitement les présentes conditions générales au PC qui en fait la demande.
2. Les conditions générales ou les conditions générales d’achat du PC qui dérogent aux présentes conditions ne sont valables que si DORMA-Glas GmbH a expressément accepté leur validité. Une exécution par DORMA-Glas GmbH du contrat ne remplace pas cette confirmation écrite, même si elle est faite en connaissance des conditions contraires ou différentes du PC.
3. Les conditions générales s’appliquent exclusivement aux entreprises au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales ou aux sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui acquièrent la marchandise ou la prestation pour une utilisation commerciale ou professionnelle indépendante, ainsi qu’aux personnes de droit public et aux fonds spéciaux de droit public.
4. Relatifs aux devis, dessins techniques et autres documents (ci-après : documents), DORMA-Glas GmbH se réserve sans restriction tous les droits de propriété et d’exploitation des droits d’auteur. Cela s’applique également aux documents considérés comme « confidentiels ». Tous les documents mentionnés au point 1.4 ne peuvent être communiqués à des tiers qu’avec l’accord préalable de DORMA-Glas GmbH et doivent être retournés sans délai et spontanément à DORMA-Glas GmbH si la commande ne nous est pas confiée par le PC. Les règles susmentionnées s’appliquent par analogie aux documents du PC ; ceux-ci peuvent toutefois être communiqués à des tiers auxquels DORMA-Glas GmbH a confié des livraisons.
5. DORMA-Glas GmbH se réserve le droit d’effectuer des modifications de conception usuelles dans le commerce. Même les données des produits de DORMA-Glas GmbH qui ne sont pas pourvus de tolérances, tel qu’elles sont présentées sur Internet ou dans les catalogues et/ou brochures de DORMA-Glas GmbH, sont soumises à des divergences et modifications liées à la production, usuelles dans le commerce et/ou dans la branche, notamment en raison de circonstances techniques de production et de matériaux utilisés.
6. Les catalogues et les indications et informations publiées sur Internet sont constamment révisés. Les descriptions, illustrations et dessins techniques qui y sont inclus sont sans engagement et n’ont ni le caractère d’une indication de qualité ni celui d’une déclaration de garantie.
7. DORMA-Glas GmbH est également en droit, en cas de commandes sur appel ou de retards de réception dus au client, de se procurer le matériel pour l’ensemble de la commande et de fabriquer immédiatement la totalité de la quantité commandée ou de couvrir la totalité de la quantité commandée. Les éventuelles modifications demandées par le PC ne peuvent donc plus être prises en compte une fois la commande passée, à moins que cela ne soit expressément convenu entre DORMA-Glas GmbH et le PC.
8. Les commandes sur appel doivent être appelées et réceptionnées à temps, à la date convenue et dans les quantités partielles convenues. Dans le cas de commande sur appel sans accord relatif à la durée, à la taille des lots de production et aux dates de réception, DORMA-Glas GmbH peut exiger une détermination contraignante de la réception au plus tard 2 mois après la confirmation de la commande. Si le PC ne satisfait pas à son obligation de réception dans un délai de 3 semaines, DORMA-Glas GmbH est en droit de fixer un dernier délai supplémentaire de deux semaines, et à l’expiration de ce délai, de résilier le contrat ou de refuser la livraison, et, si les autres conditions légales sont remplies, de réclamer des dommages et intérêts.

2. Conclusion/Amendements du contrat

1. Les prix et les conditions de livraison sont en principe fixés dans le cadre d’un contrat individuel. Dans la mesure où, sauf exemption, rien n’est précisé, le point suivant s’applique : Les prix s’entendent départ-usine / ex works (Incoterms 2010), majorés de la TVA en vigueur au moment de l’échéance de la créance de paiement, mais à l’exclusion de l’emballage. Le PC prend en charge les frais d’emballage qui seront facturés séparément. Dans la mesure où DORMA-Glas GmbH se réfère uniquement à un prix catalogue, le prix en vigueur le jour de la livraison dans la version en vigueur de la liste des prix de DORMA-Glas GmbH s’applique.
2. Sauf disposition contractuelle contraire, DORMA-Glas GmbH est en droit d’augmenter unilatéralement le paiement en conséquence en cas d’augmentation des coûts de fabrication des matériaux et/ou des coûts d’achat des matériaux et/ou des produits et/ou des prestations, des coûts salariaux et des cotisations sociales, des charges sociales ainsi que des coûts énergétiques et des coûts dus aux contraintes environnementales, des frais de déplacement et/ou des réglementations monétaires et/ou des modifications des droits de douane et/ou des taux de fret et/ou des taxes publiques, si ces facteurs influencent directement ou indirectement les coûts de fabrication des marchandises ou d’achat, ou les coûts des prestations contractuelles, et si plus de 4 mois se sont écoulés entre la conclusion du contrat et la livraison. Une augmentation au sens susmentionné est exclue dans la mesure où l’augmentation des coûts de l’un ou de l’ensemble des facteurs précités est compensée par une réduction des coûts d’autres facteurs précités par rapport à la charge totale des frais de la livraison (Équilibre des coûts). Si les facteurs de coûts susmentionnés sont réduits sans que la réduction des coûts soit compensée par l’augmentation d’autres facteurs de coûts susmentionnés, la réduction des coûts doit être répercutée sur le PC dans le cadre d’une baisse de prix.
   Si le nouveau prix ou le paiement sur la base du droit d’ajustement des prix susmentionné est supérieur d’au moins 6 % au prix initial, le PC est en droit de résilier les contrats qui n’ont pas encore été entièrement exécutés en ce qui concerne la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée. Il ne peut toutefois faire valoir ce droit qu’immédiatement après avoir été informé de l’augmentation du prix.
3. Si DORMA-Glas GmbH a pris en charge l’installation ou le montage et en l’absence de dispositions contraires, le PC prend en charge, en plus du paiement convenu, tous les coûts annexes nécessaires tels que les frais de déplacement et de transport ainsi que les indemnités. Si, à la demande du PC, les prestations sont réalisées en dehors des heures de travail de DORMA-Glas GmbH, p. ex., après 18 heures ou le dimanche et les jours fériés, le PC doit les rémunérer en sus conformément aux prix indiqués dans la liste de prix en vigueur au moment de l’exécution de la prestation ou, dans la mesure où un accord contractuel divergeant a été conclu, conformément aux prix contractuels.
4. Les dessins techniques, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performance ne sont contraignants que si cela a été expressément convenu.
5. La relation contractuelle prend effet seulement une fois que DORMA-Glas GmbH confirme la commande. En l’absence d’une telle confirmation, la relation résulte d’une livraison effective, conformément à ce qui a été convenu par les deux parties.
6. Des modifications et/ou des adaptations techniques mineures de l’objet de la prestation à l’état de la science et de la technique, des améliorations de construction ou des changements de matériaux ou de composants sont autorisées sans l’accord du PC, si les caractéristiques dues sont conservées.
7. Si DORMA-Glas GmbH ne reçoit pas pour des raisons qui ne sont pas imputables à DORMA-Glas GmbH la fourniture de la livraison ou de la prestation stipulée dans le contrat, ou des livraisons ou des prestations de ses sous-traitants malgré un approvisionnement correct et suffisant avant la conclusion du contrat avec le PC, conformément à la quantité et à la qualité du contrat de livraison ou de prestation avec le PC (approvisionnement conforme), qu’elle ne soit pas correcte ou qu’elle n’arrive pas dans les délais ou que des événements de force majeure d’une durée non négligeable (c’est-à-dire d’une durée supérieure à 14 jours calendaires) surviennent, DORMA-Glas GmbH en informera immédiatement et par écrit ou au format textuel le PC. Dans ce cas, DORMA-Glas GmbH est en droit de reporter la livraison de la durée de l’empêchement ou de résilier tout ou partiellement la partie du contrat encore non exécutée, dans la mesure où DORMA-Glas GmbH a satisfait à l’obligation d’information susmentionnée et n’a pas assumé le risque lié à l’approvisionnement conformément à l’article 276 du Code civil allemand ou une garantie de livraison. Sont assimilés à des cas de force majeure les grèves, les lock-out, les interventions des autorités, les pénuries d’énergie et de matières premières, les goulots d’étranglement ou les obstacles dans les transports qui ne nous sont pas imputables, les entraves à l’exploitation qui ne nous sont pas imputables, p. ex., en raison d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’un endommagement des machines, et tous les autres obstacles qui, d’un point de vue objectif, ne sont pas imputables à DORMA-Glas GmbH ou à leurs agents. 
   Si une date de livraison et/ou de prestation ou un délai de livraison et/ou de prestation a été convenu de manière contraignante et que la date ou le délai convenu est dépassé en raison d’événements survenus conformément aux dispositions susmentionnées, le PC est en droit de résilier le contrat pour la partie encore non exécutée après l’écoulement d’un délai supplémentaire approprié. Dans ce cas, toute autre prétention du PC, notamment en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de frais, est exclue.
   Les dispositions susmentionnées s’appliquent si, pour les raisons mentionnées au paragraphe 1, il est objectivement impossible d’exiger du client qu’il continue à respecter le contrat, même en l’absence d’accord contractuel sur une date de livraison fixe.
    

3. Livraison / Livraison partielle

1. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le PC, et sont facturées séparément.
2. Dans la mesure où DORMA-Glas GmbH reprend des marchandises à titre gracieux, ce qui nécessite dans tous les cas un accord écrit préalable explicite, le PC doit payer des frais de traitement dépendant de la valeur des marchandises et qui doivent être convenus au cas par cas ; en outre, les frais nécessaires à la réalisation d’une nouvelle commercialisation pour DORMA-Glas GmbH doivent être pris en compte en fonction des dépenses engagées. DORMA-Glas GmbH donnera au PC un avoir pour les marchandises reprises en tenant compte de ces frais, un remboursement en espèces est exclu. Le PC est en droit de prouver que DORMA-Glas GmbH n’a encouru aucune dépense ou seulement une dépense minime suite à la reprise.
3. La mise au rébus des pièces (de rechange) défectueuses ou démontées ne fait pas partie des prestations contractuelles, sauf accord contraire. Par dérogation à cette disposition, DORMA-Glas GmbH peut cependant aussi, à sa discrétion, ne mettre à disposition la pièce (de rechange) que contre restitution de la pièce (de rechange) démontée ; dans ce dernier cas, la pièce (de rechange) démontée redevient la propriété de DORMA-Glas GmbH.

4. Délai de livraison et retard

1. Le respect des délais de livraison de DORMA-Glas GmbH présuppose la réception en temps voulu de tous les documents à fournir par le PC, des autorisations et validations nécessaires, notamment des plans, ainsi que le respect par le PC des conditions de paiement convenues et des autres obligations. Si le PC ne remplit pas cette disposition dans le temps imparti, les délais de livraison de DORMA-Glas GmbH sont prolongés de la période correspondante entre l’échéance contractuelle convenue de l’action du VP et l’exécution des obligations en retard du VP, sauf si DORMA-Glas GmbH est responsable de ce retard.
   Les délais sont prolongés de manière appropriée si ces délais ne peuvent pas être respectés en raison de l’une des circonstances suivantes :
   attaques de virus ou autre attaque de tiers sur le système informatique de DORMA-Glas GmbH, dans la mesure où celles-ci ont eu lieu malgré le respect de la diligence habituelle dans le cadre des mesures de protection, des obstacles dus à des dispositions allemandes, américaines et autres dispositions nationales, européennes ou internationales applicables du droit du commerce extérieur ou à d’autres circonstances qui ne peuvent pas être imputées à DORMA-Glas GmbH.
2. À la demande de DORMA-Glas GmbH, le VP doit indiquer dans un délai de 7 jours calendaires s’il résilie le contrat en raison du retard de livraison ou si la livraison doit être maintenue.
3. Si, à la demande du PC, l’expédition ou la livraison est retardée de plus d’un mois après l’avis de mise à disposition pour expédition, DORMA-Glas GmbH est en droit de stocker les biens à livrer et de facturer au PC, pour chaque mois supplémentaire entamé, des frais de stockage s’élevant à 0,5 % du prix net des biens à livrer, avec un maximum de 5 % du prix net des biens à livrer. Si DORMA-Glas GmbH stocke les biens à livrer chez des prestataires tiers, DORMA-Glas GmbH peut réclamer les frais de stockage effectivement encourus auprès du PC. Le VP est libre de prouver que DORMA-Glas GmbH n’a encouru aucun dommage ou un dommage minime. DORMA-Glas GmbH peut également appliquer les droits légaux. Les dispositions précédentes du point 4.4 s’appliquent également lorsque le PC ne verse pas un acompte convenu.

5. Conditions de paiement, retard de paiement, compensation

1. Sauf accord contraire, le paiement pour chaque livraison ou prestation est dû et payable sans déduction dans les 7 jours calendaires suivant la réception des marchandises ou la fourniture de la prestation.
2. Les paiements ne sont considérés comme valables que lorsqu’ils sont crédités sur un compte bancaire de DORMA-Glas GmbH. Les paiements effectués par le PC à des tiers, tels qu’aux centrales d’achat et/ou aux régulateurs centraux, ne sont considérés envers DORMA-Glas GmbH comme acquittés, dans la mesure où DORMA-Glas GmbH n’a pas expressément demandé au PC de le faire ou n’a pas cédé la créance à ces derniers.
3. Dans la mesure où les factures de livraisons et de prestations sont payées par le biais de la procédure de prélèvement SEPA de base et d’entreprise, le PC reçoit une information préalable au prélèvement au plus tard un jour avant l’échéance, qui indique le montant à prélever, l’échéance, le numéro d’identification du créancier de DORMA-Glas GmbH ainsi que la référence du mandat du PC. Cette information préalable peut être communiquée séparément sous forme de lettre, de fax et de mail, mais aussi en même temps que la transmission de la facture due.
4. Le PC n’est en droit de déduire un escompte que sur la base d’un accord express, si tous les paiements à réclamer par DORMA-Glas GmbH, également d’éventuels acomptes, ont fait l’objet d’un virement complet sur le compte de DORMA-Glas GmbH dans le délai de l’escompte.
5. Les éventuels escomptes, remises ou autres avantages accordés sont soumis à la condition résolutoire de l’ouverture ou de la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur le patrimoine du PC.
6. DORMA-Glas GmbH est en droit de refuser la prestation si, après la conclusion du contrat, il apparaît que son droit au paiement est menacé par le manque de capacité du PC. Le droit de refuser la prestation s’annule si le PC effectue la contre-prestation ou fournit des garanties pour celle-ci.
   DORMA-Glas GmbH peut fixer un délai raisonnable dans lequel le PC doit effectuer progressivement le paiement ou fournir des sûretés en échange de la prestation. Après l’expiration du délai, DORMA-Glas GmbH peut résilier le contrat et/ou demander des dommages et intérêts.
7. DORMA-Glas GmbH peut contre l’ensemble des créances que le VP a par rapport à DORMA-Glas GmbH compenser avec l’ensemble des créances qui reviennent à DORMA-Glas GmbH ou aux sociétés auxquelles DORMA-Glas GmbH détient une participation majoritaire directe ou indirecte, envers le PC. Sur demande, DORMA-Glas GmbH peut communiquer au PC quelles sont les sociétés dans lesquelles DORMA-Glas GmbH détient des participations majoritaires au sens du paragraphe 5.7.

6. Réclamation pour le PC pour vice matériel

1. Dans le cadre des relations contractuelles soumises au droit de la vente, dont le contenu est exclusivement constitué de livraisons de marchandises, le PC peut faire valoir les prétentions pour vices de la marchandise suivantes à l’encontre de DORMA-Glas GmbH.
2. Les prétentions du PC pour vices matériels présupposent que celui-ci a correctement satisfait à ses obligations d’examen et de réclamation conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB). En cas de non-respect de l’obligation d’examen et de réclamation, la marchandise livrée est considérée comme acceptée conformément au contrat, au regard du défaut en question. Une réclamation qui n’est pas effectuée en bonne et due forme et dans les délais impartis exclut tout droit découlant d’un manquement aux obligations pour cause de vices matériels en rapport avec le défaut en question.
   Cette disposition ne s’applique pas en cas d’action intentionnelle, de négligence grave ou de dol de la part de DORMA-Glas GmbH, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de prise en charge d’une garantie d’absence de défaut ou d’un risque d’approvisionnement conformément à l’article 276 du Code civil allemand (BGB) ou d’autres cas de responsabilité légalement contraignants. Les dispositions légales spéciales en cas de livraison finale de la marchandise à un consommateur (recours contre le fournisseur, articles 478, 479 du Code civil allemand) restent inchangées.
3. La réclamation concernant les vices matériels doit être réalisée par écrit ou sous forme de texte, et doit contenir une description précise du défaut. Les vices matériels identifiables (notamment, p. ex., les dommages dus au transport, les livraisons en plus ou en moins ainsi que les erreurs de livraison) doivent être immédiatement signalés par le PC à DORMA-Glas GmbH, au plus tard 12 jours calendaires après l’enlèvement en cas de livraison départ-usine ou depuis le lieu de stockage, ou après la livraison ; les vices matériels cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte et au plus tard dans le délai de prescription de la garantie conformément au paragraphe 6.11. En cas de dommages dus au transport, le PC doit immédiatement réaliser après l’arrivée de la marchandise sur le lieu d’exécution une constatation de dommages par les chemins de fer ou la poste, ou une constatation de dommages par le transporteur.
4. Le PC doit laisser la possibilité à DORMA-Glas GmbH de vérifier l’existence de vices matériels dans l’étendue exigée à cet effet et de mettre immédiatement à disposition, à ses propres frais, les marchandises faisant l’objet de la réclamation en vue d’un examen sur le lieu d’exécution. DORMA-Glas GmbH n’est pas tenu de vérifier si les marchandises non sollicitées envoyées sont exemptes de défauts, et peut refuser de les accepter. S’il s’avère, après un contrôle effectué sur la marchandise prétendument défectueuse, que celle-ci est exempte de défauts et que le PC est responsable de la réclamation effectuée à tort, les marchandises seront renvoyées au PC à ses frais. Dans de tels cas, DORMA-Glas GmbH est également en droit de facturer au PC tous les frais nécessaires occasionnés par la réclamation injustifiée, notamment les frais de vérification, dans le cadre de l’indemnisation habituelle.
5. Le PC ne peut retenir des paiements que s’il n’y a aucun doute sur leur bien-fondé. Le PC ne peut pas exercer son droit de rétention si ses réclamations pour vices sont prescrites.
6. Les vices d’une partie des marchandises livrées n’autorisent pas le PC à contester l’ensemble de la livraison, à moins qu’une livraison partielle ne présente aucun intérêt pour le PC.
7. DORMA-Glas GmbH se réserve le choix de réparer, de livrer à nouveau ou de fournir à nouveau toutes les pièces ou prestations, dans un délai raisonnable et sans frais, présentant un vice matériel, dans la mesure où ce défaut existait déjà au moment du transfert des risques. Le PC doit donner à DORMA-Glas GmbH le temps et l’occasion nécessaires de procéder à la réparation.
8. Les coûts supplémentaires tels que les frais de transport, de déplacement, de matériaux, de montage ou de démontage ne sont pas pris en charge par DORMA-Glas GmbH.
9. En cas d’échec ou d’impossibilité de réaliser l’exécution ultérieure, le PC peut résilier le contrat ou réduire le prix d’achat. En outre, il peut demander des dommages et intérêts conformément au paragraphe 8.
10. Les réclamations du PC pour vices sont exclues, dans la mesure où l’on se trouve dans l’un des cas suivants :
    • en cas d’écart négligeable par rapport à la qualité convenue ;
    • en cas d’atteinte insignifiante à l’exploitabilité ;
    • en cas d’usure naturelle ;
    • en cas de défauts ou de dommages survenus après le transfert des risques suite à une utilisation non conforme de la marchandise, une sollicitation excessive, des moyens d’exploitation inappropriés, des travaux de construction défectueux, un sol inapproprié ou en raison d’influences extérieures particulières qui ne sont pas prévues par le contrat ;
    • en cas d’erreurs logicielles non reproductibles ;
    • en cas de défauts ou de dommages résultant du fait que le PC a monté lui-même ou par l’intermédiaire de tiers la marchandise de manière non conforme, l’a mise en service, a procédé à des modifications ou au montage de la marchandise de manière non conforme, l’a mise en service, a effectué des modifications ou des travaux de réparation et que le défaut en est la conséquence ;
    • en cas de défauts ou de dommages dus à l’absence d’entretien ou à un entretien inapproprié, dans la mesure où le défaut en est la cause ;
    • en cas de défauts résultant d’un stockage non conforme effectué par le PC ou par des tiers, dans la mesure où le défaut en est la cause.
11. Le délai de prescription dans le cadre des droits à l’exécution ultérieure, à la résiliation, à la réduction ou aux dommages et intérêts s’élève à deux ans à compter du début du délai de prescription légal, sauf disposition contraire dans le contrat individuel. Le délai de prescription susmentionné ne s’applique pas, dans la mesure où la loi
    • conformément à l’article 438, paragraphe 1, al. 2 du Code civil allemand (BGB),
    • conformément à l’article 479, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB),
    • conformément à l’article 634 a), paragraphe 1, al. 2 du Code civil allemand (BGB),
    • en cas de dissimulation dolosive d’un vice,
    • en cas de dol ou de préméditation,
    • en cas de négligence grave,
    • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité ou à la santé
    Les dispositions légales relatives à la suspension, à l’interruption et à la reprise du délai de prescription ne sont pas affectées par cette disposition.
12. Les droits de recours du PC conformément à l’article 478 du Code civil allemand (BGB) (le « droit de recours de l’entrepreneur ») vis-à-vis de DORMA-Glas GmbH n’existent que dans la mesure où le PC n’a pas conclu avec son acheteur des accords allant au-delà des droits légaux en matière de vices. Dans le cadre de l’étendue du droit de recours du PC vis-à-vis de DORMA-Glas GmbH conformément à l’article 478, al. 2 du Code civil allemand, le point 6.4 s’applique.
13. Sauf accord express écrit, DORMA-Glas GmbH n’assume aucune garantie (article 443 du Code civil allemand) et aucun risque d’approvisionnement dans le cadre de la qualité des marchandises faisant l’objet du contrat. DORMA-Glas GmbH ne livre en outre que depuis son propre stock (obligation de livraison à partir des stocks).

7. Droit de propriété industrielle / droit d’auteur / vices de droits

1. Sauf accord contraire, DORMA-Glas GmbH doit effectuer la livraison dans le pays du lieu de livraison ou d’utilisation convenu, libre de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur de tiers (ci-après : droit de propriété industrielle) . Dans la mesure où un tiers se plaint de violation des droits de propriété industrielle contre le PC à travers des livraisons réalisées par DORMA-Glas GmbH et utilisées conformément au contrat, DORMA-Glas GmbH est tenue responsable vis-à-vis du PC dans la limite du délai indiqué au point 6.11 susmentionné, comme suit :
   • DORMA-Glas GmbH obtiendra, à ses frais et à sa discrétion, soit un droit d’utilisation pour les livraisons concernées, soit les modifiera de manière à ne pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle tout en conservant les caractéristiques dues, soit les remplacera. Si cela n’est pas possible à des conditions raisonnables pour DORMA-Glas GmbH, le PC dispose des droits légaux de résiliation ou de réduction du paiement.
   DORMA-Glas GmbH est responsable des indemnisations et/ou du remboursement des dépenses uniquement dans le cadre du point 8.
   Les obligations susmentionnées de DORMA-Glas GmbH présupposent que le PC informe immédiatement DORMA-Glas GmbH par écrit ou sous forme de texte des droits revendiqués par le tiers, qu’il ne reconnaisse pas une violation et que DORMA-Glas GmbH se réserve le droit de prendre toutes les mesures de défense, y compris les négociations transactionnelles. Si le PC cesse d’utiliser la livraison pour réduire le dommage ou pour d’autres raisons importantes, il est tenu d’informer le tiers que cette cessation d’utilisation n’implique aucune reconnaissance.
2. Si le PC est responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle, il ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de DORMA-Glas GmbH en raison de la violation des droits de propriété intellectuelle.
3. Le PC ne peut pas faire valoir de droits pour violation des droits de protection si et dans la mesure où la violation des droits de protection est causée par des directives spéciales du PC, par une application non convenue ou prévue pour le produit de DORMA-Glas GmbH ou par le fait que la livraison est modifiée par le PC ou utilisée avec des marchandises non livrées par DORMA-Glas GmbH.
4. En cas de violation des droits de protection, les dispositions des points 6.5, 6.6 et 6.10 s’appliquent également aux droits du PC mentionnés au point 7.1. En présence d’autres vices juridiques, les dispositions du point 6 s’appliquent en complément. Tout droit supplémentaire ou autre droit du PC vis-à-vis de DORMA-Glas GmbH et de ses auxiliaires d’exécution pour cause de vices juridiques que ceux régis par le présent point 7 est exclu.
5. Sans préjudice de ce qui précède, le PC reconnaît que DORMA-Glas GmbH dispose de certains droits sur les droits de protection de DORMA-Glas GmbH contenus dans les produits, qui doivent être indiqués de manière générale, et que les produits de DORMA-Glas GmbH contiennent des informations protégées de nature technique et non technique, un savoir-faire associé, des secrets commerciaux ou des technologies protégées, qui peuvent également être protégés par des brevets. En achetant des produits, le PC acquiert certes la propriété des produits, mais aucun autre droit y afférent. DORMA-Glas GmbH se réserve notamment tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés à la vente, la fabrication, la transformation et la composition de ses produits. La vente des produits ou l’indication des possibilités d’utilisation des produits ne confère à DORMA-Glas GmbH aucune licence ni aucun autre droit sur sa propriété intellectuelle.

8. Indemnisations/Remboursement des dépenses

1. Les demandes d’indemnisation du PC, quel qu’en soit le motif juridique, sont exclues.
   Ceci n’est pas valable dans la mesure où DORMA-Glas GmbH est responsable de la manière suivante :
   • en cas de préméditation ;
   • en cas de dol ;
   • en cas de négligence grave ;
   • en cas de non-respect d’une garantie assumée ou de prise en charge du risque d’approvisionnement selon l’article 276 du Code civil allemand ;
   en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles. Sont essentielles les obligations contractuelles dont l’exécution permet l’exécution conforme du contrat et sur l’exécution desquelles le PC peut compter ; en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé ;
   • en raison de la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles. Sont essentielles les obligations contractuelles dont l’exécution permet l’exécution conforme du contrat et sur l’exécution desquelles le PC peut compter ; en raison de l’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité en matière de produits.
2. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le droit à des indemnisations est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins qu’il ne s’agisse d’un des cas exceptionnels de responsabilité mentionnés au point 8.1, phrase 2.
3. En cas de violation par négligence des obligations de DORMA-Glas GmbH ou de ses auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée à 50 000 €, dans la mesure où les dommages prévisibles typiques du contrat sont couverts à hauteur de ce montant. Ceci ne s’applique pas dans les cas exceptionnels de responsabilité mentionnés au point 8.1, phrase 2.
4. La charge de la preuve légale n’est pas affectée par les dispositions susmentionnées. De même, l’objection de la faute concomitante reste réservée.
5. Les termes « indemnisations » et « demandes de dommages et intérêts » utilisés dans les présentes conditions générales comprennent également les droits au remboursement des dépenses inutiles.

9. Réserve de propriété

1. DORMA-Glas GmbH se réserve la propriété de la marchandise qu’elle a livrée (ci-après : marchandise sous réserve de propriété) jusqu’à l’exécution de toutes ses prétentions envers le PC résultant de la relation commerciale. Ceci est valable indépendamment du fait qu’il s’agisse de droits présents ou futurs, conditionnels ou limités dans le temps vis-à-vis du PC. Dans la mesure où l’ensemble des droits de garantie revenant à DORMA-Glas GmbH sont supérieurs de 10 % à l’ensemble des droits garantis, DORMA-Glas GmbH libérera, à la demande du PC, une partie correspondante des droits de garantie, DORMA-Glas GmbH pouvant choisir librement entre différents droits de garantie.
2. Le PC doit traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin, la stocker séparément et la désigner comme marchandise sous réserve de propriété. Il est notamment tenu d’assurer à ses frais la marchandise sous réserve de propriété contre le vol, l’effraction, l’incendie et les dégâts des eaux à une valeur suffisante par rapport à la valeur neuve. Il n’a pas le droit de les mettre en gage ou de les céder à titre de garantie tant que la réserve de propriété existe. Dans le cours normal des affaires, il peut revendre la marchandise sous réserve de propriété, mais uniquement à condition que le revendeur reçoive le prix d’achat de son acheteur ou qu’il convienne également d’une réserve de propriété avec l’acheteur.
3. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété, le PC cède dès à présent à DORMA-Glas GmbH, à titre de garantie, ses créances futures résultant de la revente à ses acheteurs. Ceci inclut tous les droits annexes ainsi que les éventuelles créances de solde. DORMA-Glas GmbH accepte ainsi expressément la cession du PC.

10. Transformation, association, mélange de la marchandise sous réserve de propriété ; recouvrement de créances

1. Le PC peut transformer la marchandise sous réserve de propriété, la mélanger ou l’associer à d’autres objets. Le traitement est effectué au nom et pour le compte de DORMA-Glas GmbH. Le PC conserve le nouvel objet ainsi créé pour DORMA-Glas GmbH avec la diligence d’un commerçant avisé. Le nouvel objet est également considéré comme marchandise sous réserve de propriété.
2. En cas d’association ou de mélange avec d’autres objets n’appartenant pas à DORMA-Glas GmbH, DORMA-Glas GmbH obtient dans tous les cas la copropriété du nouvel objet à hauteur de la part qui résulte du rapport entre la valeur de la marchandise sous réserve de propriété associée ou mélangée et la valeur du reste de la marchandise au moment de l’association ou du mélange. Le nouvel objet est également considéré comme une marchandise sous réserve de propriété.
3. La disposition relative à la cession de créances conformément au point 9.3 s’applique également au nouvel objet. La cession ne s’applique toutefois que jusqu’à hauteur du montant correspondant à la valeur facturée par DORMA-Glas GmbH pour la marchandise sous réserve de propriété transformée, assemblée ou mélangée.
4. En cas d’assemblage de la marchandise sous réserve de propriété avec des terrains ou des biens meubles, le PC cède également à DORMA-Glas GmbH, à titre de garantie, sa créance qui lui revient en tant que paiement pour l’assemblage, y compris les droits annexes, à hauteur du rapport entre la valeur de la marchandise sous réserve de propriété assemblée et les autres marchandises restantes assemblées au moment de l’assemblage. DORMA-Glas GmbH accepte ainsi expressément la cession.
5. Le PC reste en droit de recouvrer la créance même après la cession. Ceci n’affecte pas le droit de DORMA-Glas GmbH de recouvrer elle-même la créance. DORMA-Glas GmbH ne procédera cependant pas au recouvrement de la créance dans la mesure où l’acheteur remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, n’est pas en retard de paiement et notamment, n’a pas déposé de demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité ou n’est pas en cessation de paiement. Après avertissement préalable et fixation d’un délai raisonnable, DORMA-Glas GmbH est en droit de divulguer la cession des garanties, d’exploiter les créances cédées ainsi que d’exiger la divulgation de la cession des garanties par le PC vis-à-vis de son acheteur.
6. Le PC doit informer immédiatement DORMA-Glas GmbH de toute mesure d’exécution forcée contre la marchandise sous réserve de propriété ou de toute autre intervention de tiers. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser à DORMA-Glas GmbH les frais judiciaires ou extrajudiciaires d’une action en justice conformément à l’art. 771 du Code de Procédure Civile, le vendeur est responsable de la perte subie par DORMA-Glas GmbH à cet égard.
7. En cas de manquement du PC à ses obligations, par exemple en cas de retard de paiement, DORMA-Glas GmbH est en droit, après l’expiration sans succès d’un délai raisonnable fixé au PC pour la réalisation de la prestation, non seulement de reprendre la marchandise, mais également de résilier le contrat ; les dispositions légales relatives à l’inutilité de la fixation d’un délai restent inchangées. Le PC est tenu de restituer la marchandise ; il autorise DORMA-Glas GmbH à pénétrer dans son entreprise pour l’enlever. La reprise ou la revendication de la réserve de propriété ou la saisie de la marchandise sous réserve de propriété par DORMA-Glas GmbH ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que DORMA-Glas GmbH ne l’ait expressément spécifié.
8. Si le PC a déjà cédé à des tiers des créances issues de la revente des produits livrés ou à livrer par DORMA-Glas GmbH, notamment en raison d’un affacturage réel ou factice, ou s’il a conclu d’autres accords sur la base desquels les droits de garantie actuels ou futurs de DORMA-Glas GmbH issus de la réserve de propriété peuvent être affectés, il doit en informer immédiatement DORMA-Glas GmbH. Dans le cas d’un faux affacturage, DORMA-Glas GmbH est en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution des produits déjà livrés. Il en va de même dans le cas d’un véritable affacturage, si le PC ne peut pas disposer librement du prix d’achat de la créance conformément au contrat avec le factor.
9. Si, lors de livraisons à l’étranger, certaines mesures et/ou déclarations supplémentaires concernant l’accord de la réserve de propriété sont nécessaires dans le pays d’importation pour que la réserve de propriété susmentionnée ou les autres droits qui y sont désignés prennent effet du côté du PC, le PC doit immédiatement prendre de telles mesures et/ou déclarations à ses frais ou remettre ces déclarations en bonne et due forme. DORMA-Glas GmbH y participera dans la mesure nécessaire. Si le droit du pays d’importation n’autorise pas une réserve de propriété, mais permet à DORMA-Glas GmbH de se réserver d’autres droits sur l’objet de la livraison, DORMA-Glas GmbH peut exercer tous les droits de ce type en toute équité (article 315 du Code civil allemand). Dans la mesure où une telle garantie économique et juridique équivalente de nos droits vis-à-vis du PC n’est pas ainsi obtenue, le PC est tenu d’immédiatement procurer, à ses frais, à DORMA-Glas GmbH d’autres garanties appropriées sur la marchandise livrée ou d’autres garanties selon notre appréciation équitable (article 315 du Code civil allemand) de DORMA-Glas GmbH. Le droit du PC à un contrôle judiciaire et à une correction (article 315 III du Code civil allemand) reste respectivement intact.

11. Marques déposées, mentions de droits d’auteur, identification alphanumérique

1. Les marques déposées, les mentions de droits d’auteur ou les identifications alphanumériques des produits, y compris la documentation, ne doivent pas être modifiées.

12. Conformité

1. Dans le cadre de l’exécution du contrat respectif conclu avec DORMA-Glas GmbH, le PC s’engage à respecter le code de conduite / Code of Conducts de DORMA-Glas GmbH en vigueur au moment de la conclusion du contrat, qui sera, à sa demande, envoyé gratuitement au PC ou qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.dorma-glas.com.

13. Droit applicable/Lieu d’exécution

1. Les relations juridiques entre DORMA-Glas GmbH et le PC sont régies exclusivement par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Le lieu d’exécution et de juridiction est Bad Salzuflen.